Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 — Applicables à l'abonnement Membre+ (9€/mois).
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Olivier LE SOURT, exploitant le site B2Breizh (b2breizh.fr) sous le statut d'entrepreneur individuel (SIRET 512 972 621 00035), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante sur le site, ci-après « le Membre ». Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
B2Breizh propose un service de mise en réseau professionnel pour les acteurs économiques de Bretagne, accessible selon trois niveaux :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu de chaque offre, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Membres concernés.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Rejoindre B2Breizh au moment de la souscription. L'Éditeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), les prix indiqués ne comportent pas de TVA.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarif sera notifiée au Membre par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'à la période de facturation suivante. Le Membre pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif s'il ne souhaite pas le voir s'appliquer.
La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis la page Rejoindre B2Breizh. Le Membre crée ou utilise son compte, renseigne ses informations de paiement, et confirme son abonnement. La souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers. L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Membre, qui sont saisies et conservées directement par Stripe selon les normes de sécurité PCI-DSS.
Le règlement de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique mensuel sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.
Les abonnements Membre et Membre+ sont conclus sans engagement de durée et reconduits tacitement chaque mois.
Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace personnel (onglet « Abonnement »), via le bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le Membre conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, sans qu'aucun remboursement au prorata ne soit dû pour la période déjà entamée.
À l'issue de la résiliation, le compte du Membre repasse automatiquement au niveau Découverte (gratuit), sans suppression de son profil ni de ses données, sauf demande contraire de sa part.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Membre en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à une offre payante sur B2Breizh, le Membre reconnaît demander l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le service commence à être exécuté (accès aux fonctionnalités payantes) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Membre conserve dans tous les cas la possibilité de résilier son abonnement à tout moment selon les modalités de l'article 6 ci-dessus.
B2Breizh est un service de mise en relation entre acteurs économiques. L'Éditeur n'est pas partie aux échanges, transactions ou accords commerciaux conclus entre Membres via la plateforme, et ne saurait être tenu responsable de leur exécution, qualité ou résultat.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans la limite des sommes versées par le Membre au titre des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription et de l'exécution de l'abonnement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Le Membre consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).