Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 — Applicables à tout utilisateur du site, membre gratuit ou payant.

Sommaire

1. Objet 2. Accès au service et création de compte 3. Contenu publié par les membres 4. Comportement attendu 5. Messagerie et tchat entre membres 6. Modération et suspension de compte 7. Disponibilité du service 8. Évolution des CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'usage du site B2Breizh (b2breizh.fr), plateforme de mise en réseau professionnel pour les acteurs économiques de Bretagne. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout Membre, gratuit ou payant. La création d'un compte ou la simple navigation sur le site emporte acceptation des présentes CGU.

2. Accès au service et création de compte

L'inscription gratuite est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale, exerçant une activité économique en lien avec la Bretagne. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu à un tiers.

3. Contenu publié par les membres

Le Membre est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa fiche (texte, photos, offres, témoignages, liens). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu, notamment les droits à l'image des personnes représentées sur les photographies publiées.

Le Membre s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme, sans préavis si la gravité le justifie.

En publiant du contenu sur B2Breizh, le Membre accorde à l'Éditeur un droit non exclusif d'affichage et de diffusion de ce contenu sur le site, dans le cadre strict du fonctionnement du service.

4. Comportement attendu

B2Breizh repose sur la confiance et l'entraide entre membres. Chaque Membre s'engage à adopter un comportement respectueux dans ses échanges (messagerie, tchat, commentaires, paperboard de suggestions) et à ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage agressif, de spam ou de prospection non sollicitée à grande échelle.

Le système de recommandation et de parrainage doit être utilisé de bonne foi. Toute tentative de fraude (faux comptes, parrainages fictifs) entraîne la suspension immédiate du compte concerné et, le cas échéant, l'annulation des commissions afférentes.

5. Messagerie et tchat entre membres

Les fonctionnalités de messagerie privée et de tchat communautaire sont réservées aux échanges entre Membres dans le cadre de leur activité professionnelle. L'Éditeur n'exerce pas de modération a priori sur ces échanges mais se réserve le droit d'intervenir a posteriori en cas de signalement ou de manquement constaté aux présentes CGU.

6. Modération et suspension de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité des faits : retirer le contenu non conforme, adresser un avertissement, suspendre temporairement ou définitivement le compte du Membre concerné. Pour les Membres payants, une telle suspension n'ouvre pas droit à remboursement si elle résulte d'un manquement de leur fait, conformément à l'article 6 des CGV.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Aucune indemnisation ne sera due au titre d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les Membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.